MISE À JOUR LE : 03 SEPTEMBRE 2019
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'Office Notarial de Confluence utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.marechal-confluence.notaires.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'Office Notarial de Confluence, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
1. DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Office Notarial de Confluence sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
L'Office Notarial de Confluence peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'Office Notarial de Confluence, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Office Notarial de Confluence vous informe des points suivants :
1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Office Notarial de Confluence, représenté par Maître Thibault MARECHAL.
Siège social : 20 Rue Ravat - 69002 LYON - FRANCE.
Tél : 04 72 13 46 95
E-mail : thibault.marechal@notaires.fr
1.2. Finalité du traitement
L'Office Notarial de Confluence est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de pouvoir vous contacter;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies);
1.3. Destinataire
Seul l'Office Notarial de Confluence est destinataire de vos Informations Personnelles.
1.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l'Office Notarial de Confluence uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus.
2. DROITS INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : thibault.marechal@notaires.fr.
3. DÉLAIS DE RÉPONSE
L'Office Notarial de Confluence s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.