20 Rue Ravat, 69002 Lyon
04 72 13 46 95 | contactez-nous

Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'Office Notarial de Confluence utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.marechal-confluence.notaires.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'Office Notarial de Confluence, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

2.1. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Office Notarial de Confluence sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.

L'Office Notarial de Confluence peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'Office Notarial de Confluence, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Office Notarial de Confluence vous informe des points suivants :

2.1.1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'Office Notarial de Confluence, représenté par Maître Thibault MARECHAL.

Siège social : 20 Rue Ravat - 69002 LYON - FRANCE.
Tél : 04 72 13 46 95
E-mail : thibault.marechal@notaires.fr

2.1.2. Finalité du traitement

L'Office Notarial de Confluence est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de pouvoir vous contacter;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies);

2.1.3. Destinataire

Seul l'Office Notarial de Confluence est destinataire de vos Informations Personnelles.

2.1.4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l'Office Notarial de Confluence uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus.

2.2. Droits informatique et libertés

Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : thibault.marechal@notaires.fr.

2.3. Délais de réponse

L'Office Notarial de Confluence s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

3. Politique de cookies

Le site Office Notarial de Confluence utilise des cookies. Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Les informations ci-dessous visent à permettre à l’utilisateur de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer.

3.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (exemple: ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site internet grâce à votre logiciel de navigation. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

3.2. Pourquoi l'utilisation de cookies ?

Le site Office Notarial de Confluence utilise trois catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Aucun cookie n’est utilisé pour collecter des informations nominatives.

3.2.1. Les cookies de fonctionnalités

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site mais permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner proposer à une navigation fluide et sur mesure.

En l’occurrence l’éditeur utilise un seul cookie de ce type. Il s’agit du cookie de session. Sa durée de vie est égale au temps de la session de l’utilisateur. Ce temps est limité à 1 heure en cas d’inactivité et au maximum, à 24 heures.

3.2.2. Les cookies de mesure d’audience (statistiques) – Google Analytics

Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées…

Google Analytics, l’outil de mesure d’audience et de statistiques utilisé par le site, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée de conservation est limitée à 13 mois. Google Analytics collecte l’adresse IP, afin d’identifier la ville depuis laquelle l’Utilisateur se connecte. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L’Éditeur ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données statistiques obtenues ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

3.2.3. Les cookies de gestion de balises – Google Tag Manager

3.3. Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités sont offertes à l’utilisateur pour gérer les cookies. L’utilisateur peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, en paramétrant les réglages de son navigateur ou en gérant directement les cookies en cliquant sur le lien suivant, gestion des cookies.

3.3.1. Réglage en fonction du navigateur

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html