Mentions Légales
1. Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Office Notarial de Confluence les présentes mentions légales.
Le site Office Notarial de Confluence est accessible à l'adresse suivante : https://www.marechal-confluence.notaires.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
1.1. Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1.1. Editeur du site
OFFICE NOTARIAL DE CONFLUENCE
Thibault MARECHAL
20 Rue Ravat - 69002 LYON
SIRET : 833 269 095 00018
Numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires du Rhône : 69178-181218-101
Téléphone : 04 72 13 46 95
Mail : thibault.marechal@notaires.fr
1.1.2. Réalisation du site
COM'CONCEPT Agency
Thomas AUDIBERT
1872 Rte de Lorgues - 83460 TARADEAU
SIREN MARSEILLE 533 263 372
Téléphone : 06 46 42 11 20
Mail : contact@comconcept.agency
Site : comconcept.agency
1.1.3. Directeur de publication
OFFICE NOTARIAL DE CONFLUENCE
Thibault MARECHAL
20 Rue Ravat - 69002 LYON
SIRET : 833 269 095 00018
Numéro d’agrément délivré par la Chambre des Notaires du Rhône : 69178-181218-101
Téléphone : 04 72 13 46 95
Mail : thibault.marechal@notaires.fr
1.1.4. Hébergement du site
SARL 1and1 IONOS
7 Place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Capital Social : 100 000,00 €
1.1.5. Crédits photos
ADOBE STOCK
Site : www.stockadobe.com
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Office Notarial de Confluence.
1.2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
1.3. Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : thibault.marechal@notaires.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
2. Politique de protection des données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'Office Notarial de Confluence utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.marechal-confluence.notaires.fr (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l'Office Notarial de Confluence, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
2.1. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Office Notarial de Confluence sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
L'Office Notarial de Confluence peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par l'Office Notarial de Confluence, aux fins indiquées au point 1.2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'Office Notarial de Confluence vous informe des points suivants :
2.1.1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Office Notarial de Confluence, représenté par Maître Thibault MARECHAL.
Siège social : 20 Rue Ravat - 69002 LYON - FRANCE.
Tél : 04 72 13 46 95
E-mail : thibault.marechal@notaires.fr
2.1.2. Finalité du traitement
L'Office Notarial de Confluence est susceptible de traiter vos informations personnelles :
- aux fins de pouvoir vous contacter;
- aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site et services (notamment par le biais de cookies);
2.1.3. Destinataire
Seul l'Office Notarial de Confluence est destinataire de vos Informations Personnelles.
2.1.4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par l'Office Notarial de Confluence uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 1.2 ci-dessus.
2.2. Droits informatique et libertés
Vous disposez des droits d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.1 ou en nous adressant un mail à l'adresse suivante : thibault.marechal@notaires.fr.
2.3. Délais de réponse
L'Office Notarial de Confluence s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
