20 Rue Ravat, 69002 Lyon
04 72 13 46 95 | contactez-nous

Notre office


Situé au 20 Rue Ravat 69002, notre office est positionné au coeur de la Confluence à côté de l’église Sainte-Blandine. Ce choix est marqué par notre volonté d’accompagner la population dans les profondes mutations que connaît le quartier. Notre but, comprendre les attentes de notre clientèle gravitant dans le secteur de Confluence et créer cette nouvelle histoire par l’intervention d’un professionnel du droit.

Maître Thibault MARECHAL - Office Notarial de Confluence

Maître Thibault MARECHAL

Notaire

Titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat obtenu à Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône) où il a réalisé l’ensemble de ses études, Maître Thibault MARECHAL, notaire et fondateur de l’office notarial de Confluence, a réalisé son cursus professionnel dans le Var. Fort de son expérience généraliste et de chef de service dans le pôle immobilier complexe, Maître Thibault MARECHAL, saura vous accompagner dans vos différents projets.

Maître Delphine BERARD-MARECHAL - Office Notarial de Confluence

Maître Delphine BERARD-MARECHAL

Notaire salarié

Titulaire du diplôme de notaire obtenu au Centre de Formation Professionnelle Notariale d’Aix-Marseille (Bouches-du-Rhône), Maître Delphine BERARD-MARECHAL, notaire au sein de l’Office Notarial de Confluence, mettra à votre profit son expérience généraliste pour vous assister dans l’ensemble des projets de votre vie.

Tarifs


L'intégralité du tarif des notaires en vigueur, tel qu'il est fixé par les arrêtés des 26 février 2016, 28 octobre 2016 et 27 février 2018 est à votre disposition à l'accueil de l'étude, en consultation libre, sur simple demande.

émoluments

Les émoluments de rédaction sont proportionnels à la valeur sur laquelle porte l'acte, leur montant et méthode de calcul sont fixés par la loi. Tous les clients payent la même chose pour les mêmes opérations (ventes, donations,...)

Les émoluments de formalités sont fixes et correspondent aux demandes faites par le Notaire avant et après la signature.

honoraires

Article L 441-1 alinéa 3 du Code de commerce, Article annexe 4-9-I-4ème du Décret n°2016-230 du 26 février 2016 :

Les honoraires s'appliquent aux actes pour lesquels il est prévu que la rémunération soit librement convenue entre le Notaire et son client.

Le montant des honoraires s'appliquant aux actes ne faisant pas l'objet d'émoluments tarifiés est établi sur devis, en fonction des spécificités de chaque dossier.

Il s'agit principalement :
- Des baux non tarifiés
- Des cessions de fonds de commerce
- Des statuts de société (avec ou sans apport d'immeuble)
- Des dépôts de testaments
- Des dépôts de pièces